Politique de confidentialité

Activix Inc. ▪ Version 12.01

Date d'entrée en vigueur : 1er Décembre 2017

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est un contrat vous (signifiant l’utilisateur des produits Activix ou le client d’Activix Inc.) liant à nous (signifiant Activix Inc. ou tout membre ou personnel d’Activix Inc.) et représentant l’accord de volonté afférent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

IL EST PRIMORDIAL QUE VOUS LISIEZ ET QUE VOUS CONSENTIEZ PLEINEMENT À LA POLITIQUE AVANT DE CONSULTER NOTRE SITE WEB, AVANT DE COMMUNIQUER AVEC NOUS OU AVANT DE VOUS CRÉER UN PROFIL.

En interagissant avec nous, vous acceptez et consentez à ce que la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels soient régies par la présente Politique. Les interactions visées par la Politique incluent notamment la consultation et l’utilisation de nos produits web ou via applications mobiles (ci-après « Produits ») portant le même nom ou un nom différent, tel que Niotext, vos communications avec nous et/ou tout autre utilisateur, de même que le paiement pour les services que nous offrons.

À DÉFAUT DE NE PAS CONSENTIR OU DE NE PAS COMPRENDRE PLEINEMENT NOTRE POLITIQUE, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LES PRODUITS ET COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT AVEC NOTRE AGENT RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU MOYEN DES COORDONNÉES FIGURANT AU BAS DE CETTE PAGE.

Le présent préambule fait partie intégrante de la présente Politique.


2. Consentement

En nous fournissant votre information personnelle, vous nous autorisez à l’utiliser et à la communiquer dans le cadre de nos prestations de services, pour faciliter les relations auprès d’Activix, ses clients et des utilisateurs des Produits et qu’elle soit accessible lorsque nécessaire, à des employés, partenaires ou mandataires d’Activix, dans l’exercice de leurs fonctions et à des fins directement liées à l’utilisation, mise à jour ou maintenance des Produits, cela conformément à la présente Politique et tel qu'autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement si indiqué par les circonstances. De plus, vous autorisez les clients de nos Produits à enregistrer vos clients téléphoniques avec ceux-ci pour des fins de formation.

Activix sollicitera votre autorisation avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que les utilisateurs ont obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement ou demander à ne plus recevoir de communication électronique de notre part en écrivant à info@activix.ca.


3. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

En plus des renseignements personnels que nous recueillons au moment de votre inscription (ex. votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) ainsi que toute autre information requise lors de votre navigation sur nos Produits (ex. vos données de géolocalisation, renseignements liés au paiement, etc.), nous conservons l’historique de vos interactions avec les Produits, dont vos avis, communications et publications sur les Produits.

Par ailleurs, nous utilisons l’outil d'analyse d’audience Google Analytics (ci-après « Google ») afin d’obtenir certaines informations relatives aux utilisateurs de nos Produits. Les informations qui nous sont communiquées par Google sont non identifiables et visent notamment à nous informer sur des données démographiques et géographiques de nos utilisateurs (ex. âge, sexe, langue, territoire, etc.) ainsi que leur comportement sur nos Produits, de même que leurs affinités (ex. style de vie) et finalement nous informe aussi sur la technologie utilisée par ceux-ci afin d’accéder à nos Produits (ex. navigateur, système d’exploitation, appareils utilisés, adresse IP, etc.).


4. Quelles technologies utilisons-nous pour recueillir vos renseignements personnels ?

Lorsque vous utilisez nos Produits, nous conservons l’historique de vos interactions sur notre serveur.

Quant aux renseignements recueillis par notre outil d'analyse d’audience, Google procède notamment par l’inscription d’un numéro dans votre navigateur à l'aide d'un fichier témoin afin de mémoriser votre visite. Cela permet ensuite à Google d’associer votre navigateur à une catégorie démographique à laquelle vous semblez appartenir en fonction des autres sites que vous visitez. Google utilise également votre adresse IP afin d’identifier le pays, la région et la ville dans lesquels votre ordinateur se connecte à Internet pour accéder à nos Produits. Pour de plus amples informations sur la collecte de vos renseignements personnels, nous vous invitions à consulter la page de Google concernant la Sécurité et confidentialité des données.


5. À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons notamment vos renseignements personnels pour satisfaire les objectifs suivants :

  • Obtenir des renseignements sur l'utilisation des Produits afin d'augmenter et améliorer l'expérience des utilisateurs ;
  • Vous offrir les Produits pour vos opérations commerciales ;
  • Collecter des statistiques pour diffusion ultérieure ;
  • Envoyer des courriels aux utilisateurs des Produits et répondre aux demandes formulées par ces utilisateurs ;
  • Renseigner les utilisateurs sur le fonctionnement, les nouveautés ainsi que les services offerts par Activix, tels que des mises à jour, notre bulletin électronique, des modifications aux Conditions d'utilisation ou à la Politique ;
  • Effectuer toute autre action nécessaire pour protéger la sécurité ou pour assurer le bon fonctionnement des Produits.

Sauf indication contraire, vous devez supposer que toute information que vous fournissez sur les Produits peut être utilisée pour des fins de sollicitation générale ou à des fins commerciales et que ces informations peuvent également être partagées avec nos partenaires, sociétés affiliées, clients ou fournisseurs avec qui nous entretenons des relations d’affaires.


6. De quelle façon protégeons-nous vos renseignements personnels ?

L’entièreté de nos mesures de sécurité ne peut être divulguée pour des raisons évidentes. Nous pouvons toutefois vous informer que vos renseignements personnels sont conservés dans nos serveurs et le contenu y est protégé par mots de passe cryptés qui sont régulièrement mis à jour.

Malgré les mesures de sécurité mises place afin de protéger vos renseignements personnels, aucune mesure n’est infaillible.

Nous nous engageons à ne donner accès aux données des Produits et à leur contenu qu’à nos employés, collaborateurs, sous-traitants, dirigeants et administrateurs ayant un besoin d’y avoir accès aux fins de rendre des services en lien avec les Produits, et ceux-ci seront tenus d’en respecter la confidentialité.

EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LES SERVICES OFFERTS SUR NOS PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ LES RISQUES QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PUISSENT ÊTRE ILLÉGALEMENT OBTENUS PAR DES TIERS ET/OU LOGICIELS MALVEILLANTS. CONSÉQUEMMENT, VOUS RENONCEZ À TOUT RECOURS ET/OU RÉCLAMATION ENVERS ACTIVIX INC., SES FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES, ADMINISTRATEURS OU ACTIONNAIRES EN CAS DE VOL OU UTILISATION MALVEILLANTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR UN TIERS ET/OU UN LOGICIEL MALVEILLANT.


7. Qui sont les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels et à qui ces renseignements sont-ils communiqués ?

Outre les informations que vous partagez sur nos Produits ou que vous communiquez à d’autres utilisateurs, nous sommes les seules personnes ayant accès à vos renseignements personnels. Cependant, certains renseignements personnels peuvent être partagées avec nos partenaires ou fournisseurs lorsque votre utilisation des Produits le requiert.


8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous limitons la conservation de vos renseignements personnels à une durée maximale de trois (3) ans suivant votre utilisation d’un de nos Produits ou la fermeture de votre compte, selon la date la plus récente.


9. Est-il possible de limiter la collecte de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Produits?

Oui. Vous pouvez limiter la collecte de vos renseignements personnels en tout temps en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Plusieurs autres moyens pour empêcher ou limiter la collecte de vos renseignements personnels sont également disponibles sur la page de la Protection de vos données de Google, sous l’onglet « Paramètres de confidentialité ».

Plus encore, vous pouvez limiter la collecte de vos renseignements personnels en désactivant les fichiers témoins de votre navigateur et en refusant des demandes d’autorisation lorsque vous naviguez sur nos Produits, dont votre emplacement géographique.


10. Comment pouvez-vous formuler une demande pour connaître, mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements personnels ?

La protection de vos renseignements personnels est une préoccupation majeure pour nous. Ce faisant, nous mettons à votre disposition de nombreux moyens pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels avec célérité notamment par la page de votre profil d’utilisateur.

Il vous appartient également de communiquer avec notre agent responsable à la protection des renseignements personnels dans le but de mettre à jour ou supprimer vos renseignements.

Pour toute demande additionnelle en pareille matière, nous vous invitons à communiquer directement avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées figurant au bas de cette page.


11. Comment effectuer une demande de modification relative à votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels ?

Il vous est possible de retirer votre consentement relatif à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment sous réserve de restrictions prévues par une loi, d’une stipulation externe à la présente Politique et d’un préavis de dix (10) jours ouvrables pour traiter votre demande.

La demande de modification devra être faite par courriel à l’agent dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Nous accuserons réception de votre demande par courriel. Nous pourrons vous demander de nous confirmer votre identité avant de vous fournir cette information. En principe, l'accès à cette information sera fourni gratuitement, mais, si vous nous demandez une copie ou une transmission de votre information, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Nous vous informerons du montant à l'avance et vous donnerons la possibilité de retirer votre demande. Nous donnerons accès aux utilisateurs à leur information dans les dix (10) jours suivant la réception de leur demande ou nous leur fournirons un avis par courriel pour les aviser qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à leur demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de donner accès à l’information concernant vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.


12. Comment pouvez-vous porter plainte à l’égard du non-respect des principes de la Politique ?

Pour tout autre commentaire ou pour déposer une plainte relativement à la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer directement avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées figurant au bas de cette page.


13. Mise à jour de cette Politique de confidentialité sans préavis

Cette Politique est dynamique et est sujette à changements sans préavis. Vous ne pouvez supposer qu'elle restera la même et vous acceptez de vérifier la politique chaque fois que vous visitez un ou plusieurs Produits pour y constater les changements. Votre utilisation continue des Produits témoigne de votre acceptation des dispositions de cette Politique et de toute modification.

Dans le cadre de modifications apportées à notre Politique, nous nous engageons à utiliser vos renseignements personnels uniquement aux termes et dans le but de la présente Politique de confidentialité en vigueur au moment où vous nous avez fourni vos renseignements ou comme l'exige ou le permet par ailleurs la loi, sauf si vous avez expressément consenti à ce que l'on fasse autrement.


14. Est-il possible que la politique ne soit pas suivie?

Lorsque la loi le permet, et même l’oblige, il est possible que nous collections, utilisions ou communiquions, en partie ou en totalité, vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Dans une telle hypothèse, nous nous assurons que la collecte, l’utilisation et la communication est conforme à la loi et veillons à obtenir de rigoureux avis juridiques à cet effet. Nous nous réservons le droit de contester ou de faire suite à toute demande relative à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de tels renseignements personnels.


15. Disparité et interprétation

En cas de disparité entre la version française et la version anglaise de cette Politique, la version française prévaut sur toute autre version. La présente Politique est régie par les Conditions d’utilisation du Site dans le cas où un litige ou une incohérence relative à ladite Politique surviendrait.


16. Nom et coordonnées de l’agent(e) responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute demande d’accès, de correction, ou de suppression de vos renseignements personnels, de même que pour tout commentaire, question ou plainte en cette matière, nous vous invitons à contacter Oliver Tétrault, Président et agent(e) responsable de la protection des renseignements personnels, par téléphone au 514-923-6548 par courriel à l'adresse (438) 794-3432 ou par la poste au 4985, rue Ambroise-Lafortune, suite 200, Boisbriand, Quebec J7H 0A4.